700 du code de procédure civile.

suivantes : - création du lot n°725 réunissant les lots n°721, 722, 723 et 724, - division du lot n° 725 en 28 nouveaux lots numérotés 726 à 753 inclus, - vente du lot 726 au syndicat des copropriétaires

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[X] [Z] à payer à Mme [U] [T] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [X] [Z] aux entiers dépens. M.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

[V] [J], demande à la cour au visa des articles L. 721-5 du code de commerce, 380 du code de procédure civile et 4 du code de procédure pénale, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il s'est déclaré

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Statuant de nouveau - de débouter l'URSSAF de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

 L.411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ' rejeté la demande de suppression du délai de deux mois prévu par l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution, ' rejeté

abusive, - déboute le cotisant de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

, - limite commune aux parcelles DI 42 (B...) et DI 43 (X...) : sommets 725-724-717-172-173-723-176-718-721-70-72, - limite commune aux parcelles DI 42 (B...) et DI 48 (D...) : sommets 72-66-67-65-64-59

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Considérée comme étant non fondée, la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

721 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.