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700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, y ajoutant les émoluments de recouvrement de l'article A444-32 du Code de commerce.

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6ème Chambre

6789f70839ae1759ccf606d0

Appel

16 janvier 2025

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

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Chambre 1-9

63c10540bf9fd47c90a13630

Appel

12 janvier 2023

19V du code de commerce renvoyant à l 'article A444-191 du même code, - fixait au lundi 19 septembre 2022 (avec délai butoir des quatre mois au 25 août 2022 à 9h00) l'audience à laquelle l'affaire serait

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