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1184 du code civil, Vu l'article 1134 du code civil et 1147 du code civil, -20.000 euros au titre des manquements contractuels, -60.000 euros à titre de dommages-intérêts sur le préjudice moral

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Pôle 5 - Chambre 8

616307f45a67331bacec3bf9

Appel

18 octobre 2011

Aussi, la faute prévue par l'article L 652-1 3° du code de commerce est-elle caractérisée.

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Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886bd

Appel

22 septembre 2006

celui de péritonite notamment est relevée) ou ses choix chirurgicaux (coelioscopie plutôt que radiographie lors de l'hospitalisation du 3-11 novembre), il a considéré chaque intervention litigieuse comme

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Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

[F] [OH] (les consorts [OH]), intimés ayant formé appel incident, demandent à la cour, au visa des articles L. 237-2 du code de commerce, 31, 56, 808 et 809 du code de procédure civile, 1147, 1382 (devenu

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1ere Chambre Section 1

6a17ce62cdc6046d47307ff7

Appel

27 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner la SCI des Tuileries au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Pôle 5 - Chambre 5

616290d0e498f0b428bb8351

Appel

5 septembre 2013

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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