[W] [G] à payer à Mme [U] [K] une indemnité de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société [B] [G] [E] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

€ en réparation de leur préjudice moral, la somme de 3.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner les époux [G] aux entiers dépens qui comprendront notamment

[G] aux entiers dépens, - condamné M. [G] à payer à la SA MAAF Assurances une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [G] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté en conséquence la demande formée par la SA Pacifica en application des dispositions de l'article 700 du

[F] [X] de leur demande tendant au bénéfice des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum l'EARL [G] et M. [F] [X] à payer à M.

31, 32, 123 du code de procédure civile, et de l'article 146 du code de procédure civile, de : « Statuant sur l'appel formé par la SAS [O] représentée par son liquidateur, la SELARL [K] [G] prise en

X] et Madame [H] [Y] épouse [X] ; - CONDAMNE Madame [H] [Y] épouse [X] et Monsieur [V] [X] à payer à Monsieur [A] [L] et Madame [G] [F] une somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[G] [Y], chacun et Madame [Q] [C] au paiement de la somme de 1.500 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile.

d'infirmation du jugement du 16 décembre 2025, En tout état de cause, condamner Mme [G] à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [G] aux entiers

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, - condamné la société IRS invest à verser à Me [Z] [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée

Sur l'article 700 du code de procédure civile 62.

[G] [D] et Mme [L] [D]-[Z] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande formulée par Mme [F] [H] à hauteur de 3.000 € au titre de l'article 700 du

Mme [G] En conséquence, - La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions - Condamner Mme [G] à payer à la SAS [4] et action 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

cause, - de condamner Mme [G] à payer la somme de 3 000 euros aux époux [N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de la condamner aux entiers dépens.

Ils soutiennent que [G] et [L] [O] étaient donc des cousines de la mère de [T] [D] et sont à l'origine de l'indivision [O] [G] et [O] [L] comme attesté par M.