[I] [B], à Mme [Y] [Q] épouse [B], et à M. [F] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M. [F] [W], M.

[B] [C], comme celle de M. [I], pour de tels faits n'étant pas suffisante, le mis en examen étant présumé innocent. M.

[H] [B] [C] né le 20 juillet 1998 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne alias [I] [Z] né le 20 juillet 1998 à [Localité 5] (Portugal) de nationalité inconnue de quitter le territoire français

demandent à la cour, sur le fondement des articles L. 1142-1, I, alinéa 1er du code de la santé publique et L. 124-3 du code des assurances, de : - faire droit à l'appel de Monsieur [H] [I], Madame

2025 au taux 0,5%, ' condamner les consorts [C] à verser au docteur [S] [I], la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner les consorts

in solidum la société [S] et la société [P] [B] à payer à la société Meridian Solaire I la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant de nouveau,

[I] [C] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile contre M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [U] [I] et M.

[F] épouse [F] [D] et la SCI [I] aux dépens ; -Condamné in solidum [K] [F] [D], [L] [E] [B] [F] épouse [F] [D] et la SCI [I] à payer à [G] [V] la somme de l300 euros au titre de l'article 700 du Code

[H] [M] et Mme [F] [A] de leur demande de condamnation de Mme [B] [I] divorcée [W] à faire procéder à l'élagage de ses pins parasols, Dit n'y avoir à application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

[L] [I], et la société B&H immobilier à reloger M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [I] à payer aux consorts [T] la somme totale de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [Z] [Q] [E] [B] [I] aux entiers dépens.

1.LX' n° 66560001297 sur présentation de l'attestation sur l'honneur prévue par l'article 990 I du code général des impôts ; CONDAMNE Mme [F] [Y] à payer à Mme [D] [I] la somme de 3 500 euros par application

Au visa de ces textes et de l'article 16 du code de procédure civile, la Cour de cassation a précisé que': - copie de la requête comportant indication des pièces précises invoquées et de l'ordonnance

[I] [B] [H], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1231-1 du code civil et des articles 143 et 378 du code de procédure civile, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et

[Y] [I] et Me [W] [C] es qualités de liquidateur judiciaire de [Y] [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.