[C] [H] à payer à la SAS CTS la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[C] [U] une somme de 12.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné l'ONIAM à payer à la CPAM du Bas -Rhin les sommes de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC, et

l'article 696 du Code de procédure civile ».

le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 ; - le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

[Y] [U] la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -débouté Mme [C] [A] veuve [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Mme

APE (29. 5L).

[T] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la SARL Garage 2G Automobiles et de la SAS Groupe CTS chacune prise en la personne de leur représentant

[Z] la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté les parties de toutes leurs autres demandes.

DIT infondée la demande de Mme [W] [Y] relative à l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du Code de Procédure Civile.

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Vu les autres pièces du dossier.

[W] [F] à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Loire l'a affecté au sein du bureau des opérations et du CTA-CODIS.

Thermes de [Localité 7] au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] de toutes ses autres demandes, - débouté le CTI de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire sur la partie salaire du présent jugement

ARRET DU 29 Février 2008 N 370/08 RG 07/01534 PN/MB AJ JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 21 Mai 2007 NOTIFICATION à parties le 29/02/08 Copies avocats le 29/02/

somme de 1 500 euros à verser à l'ONIAM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ces documents constituent un élément de preuve» au sens de l'article L.3171-4 du code du travail et correspondant à l'exigence de l'article D.3171-8 du même code.