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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2bc
17 septembre 2015
700 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a03cdc6046d4708f3eb
3 juin 2026
des dispositions de l'article L 1152-3 du code du travail.
19e chambre
5fd9cee58ca51908b5e3e9aa
20 novembre 2019
En l'espèce, les faits soumis à la cour relèvent uniquement des dispositions relatives à la discrimination au visa des articles L.1132-1 du code du travail et suivants, et L.1142-1 du code du travail et
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e7ec25a97f0381f572b
3 avril 2014
450 du code de procédure civile
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
succombantes à lui payer la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.