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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
60377992bb0f7555522f306d
19 mars 2015
S'il résulte des dispositions combinées des articles R122-3 et D253-6 du code de la sécurité sociale que le directeur assure le bon fonctionnement de la caisse sous le contrôle du conseil d'administration
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
Par une ordonnance du 18 avril 2024 prise en application de l’article R. 611-7-2 du code de justice administrative, la date à partir de laquelle aucun moyen nouveau ne pourra être invoqué a été fixée au
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Sur les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus : 7.
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