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familiales, la contribution mentionnée à l'article L. 834-1 du présent code et la contribution mentionnée au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ainsi que, dans les

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

I R et son épouse, Mme AP R, ayants-droits de Z AW et de BJ R au sens des dispositions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, ont introduit une action devant le pôle social du tribunal judiciaire

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Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039b6

Appel

2 octobre 2025

au titre des assurances sociales et des allocations familiales, la contribution mentionnée à L. 834-1 du présent code et la contribution mentionnée au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03162_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Une telle décision doit, par suite, être motivée en application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration. 12.

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