Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163c2c11a5f0a71dc3c91cd
21 septembre 2010
21 septembre 2010
[Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D928 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2010, en audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960ea43cdc6046d47bcc007
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette décision a été signifiée à Mme [M] épouse [V] le 26 octobre 2015 selon les formes de l'article 659 du code de procédure civile et convertie en procès-verbal de recherches.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c8b
28 mars 2018
28 mars 2018
L. 1235-4 du code du travail, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163eba4667415156fa41e92
17 novembre 2009
17 novembre 2009
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033af66566f756348b4f788
26 avril 2017
26 avril 2017
Il réclame aussi 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 581-8 du même code : " I. ' A l'intérieur des agglomérations, la publicité est interdite : () / 2° Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Y... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. Par déclaration du 10 décembre 2013, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
d'étude clinique devait commencer pour les deux produits BIO101 et BIO201 en décembre 2015 une fois obtenue l'autorisation de l'ANSM, cette étude étant mentionnée comme s'achevant en juin 2017 pour le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8dded
14 février 2018
14 février 2018
dont le poste de chef comptable occupé par Mme [S] [K], sur le fondement de l'article L.631.17 du code du commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034796d7f5d086779bb547e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
S elon l'article L.1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdabaa27979bb4c0a43138e
29 mai 2019
29 mai 2019
[R]) indique qu'elle a commencé à travailler comme préparatrice pour la pharmacie, en septembre 1977.
Source officielle17e Chambre
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
22 janvier 2013
par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile,
Source officielle15e chambre
635237cd8c924eadffcc4b30
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L.1235-16 du code du travail ; *15 916,23 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; *2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle15e chambre
635237cf8c924eadffcc4b34
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L.1235-16 du code du travail ; *12 379,29 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; *2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
LOISEAU, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale, et qui ont, à l'issue des débats, délibéré seuls conformément à l'article 200 dudit
Source officielle