, - condamner la société EC à lui régler la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à assumer les entiers dépens d'instance et d'appel.

[S] [K] à verser sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1.500 euros à la société MAAF Assurances, - Condamné la société EC Thermie et M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

31270 de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL EC 31270 à payer à M. et Mme [M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL EC 31270 aux

l'article L. 3121-36 ; Attendu que l'article 10-5 de la convention collective des organismes de formation concernant les dispositions relatives notamment aux cadres stipule que les salariés dont l'activité

[EC] [Z], En conséquence, Condamner [EC] [Z] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 778 du code civil, Condamner MM.

10 des statuts comme ne faisant plus partie des membres de l'association, compte tenu de l'absence de ratification par une assemblée générale conformément à l'article 11 des statuts en cas de cooptation

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[S] et Mme [F] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Le premier juge a relevé que M.

700 du code de procédure civile, outre le paiement des entiers dépens de première instance et d'appel en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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de l'article 18 du code civil.

18 du code civil, ordonner que soit dressé, en vertu de l'article 28 du code civil, l'acte de naissance de M.

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