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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Epicureo, sur le fondement de l'article 155 A du code général des impôts.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02343_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par suite, l'association GE RX Expert ne peut être regardée comme ayant présenté ses observations dans le délai de trente jours prévu aux articles L. 57 et L. 11 du livre des procédures fiscales, de sorte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163772bf6919f4eda2c380b
7 avril 2011
7 avril 2011
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 12 avril 2010, la société GE Factofrance demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné Madame
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " () II. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9f
26 octobre 2004
26 octobre 2004
nouveau Code de procédure civile ; et sur la demande présentée par la société GE CAPITAL IT SOLUTIONS tendant au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02b3bcaf505db69666e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 8 mars 2023, la SASU GE Hydro France sollicite de la cour de': «'Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, Vu les articles
Source officielle4eme Chambre Section 2
68fb977f11af6ba0065f3970
23 octobre 2025
23 octobre 2025
] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société GE Infra aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070202
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'article L. 233-1 du code de commerce définit la filiale comme une société dont plus de la moitié du capital est détenue par une autre société.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () c. Les rémunérations et avantages occultes ".
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf758
23 juillet 2024
23 juillet 2024
lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions transmises par RPVA le 3 janvier 2024, aux termes desquelles la SAS GE STEAM
Source officielle1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648a
12 avril 2023
12 avril 2023
Le GE Gaia qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à [J] [O] la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour ses
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
[L] à payer à la société GE Factofrance la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - a dit que la société GE Factofrance pourra se faire remettre par la CARPA une somme
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675f
5 novembre 2002
5 novembre 2002
CREDIT DE L'EST, à lui verser la somme de 2 300 Euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et rejetant toutes prétentions contraires comme non recevables en tout cas non fondées
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 6 mars 2020, la SNC GE ENERGY PRODUCTS FRANCE a informé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
12 avril 2018
R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bcedde9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- de la condamner à lui payer la somme de 3 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de la condamner aux entiers dépens, - de débouter la SAS GE ENERGY
Source officielle8ème chambre
642e63e1826f3a04f5216861
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'article 700 du Code de procédure civile, A condamné la société Ge Bâtiment aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
000 ç par application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
65321b659e4ea48318f5b063
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, en application de l'article L 1226-14 du code du travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6353887d513cb5adff943712
21 octobre 2022
21 octobre 2022
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
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