L112-4 et L113-1 du code des assurances.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens

700 du code de procédure civile.

795 du code de procédure civile ; - de recevoir l'appel incident de la FFLDA sur son exception d'incompétence d'ordre public ; Vu les articles L 131-14 et L131-15 du code des sports ; - de déclarer

soutenu par l'intimé, puisqu'elle est développée pour faire écarter les prétentions adverses comme le permettent les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile'; - que s'il doit être

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manifestement irrecevable dans le cadre de la procédure de l'article 905-2 du code de procédure civile.

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[P] [F], au visa des articles 1134 du code civil, L. 113-9 du code des assurances, 1194 et 1231-1 du code civil et 700 du code de procédure civile, demande à la cour de : - réformer le jugement attaqué

[T] et à la Fédération Française de Sport Universitaire la somme de 750 euros chacun et à la MAIF la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article R.153-1 du code de commerce dans sa version en vigueur le 14 décembre 2018, 'Lorsqu'il est saisi sur requête sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ou au

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