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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
Il demande à la Cour de: Vu l'article 544 du Code Civil, Vu l'article L.311-1 alinéa 1 du Code Forestier .
6253ca42bd3db21cbdd8a7d2
6 décembre 2007
Ils concluent, enfin, à la condamnation de la SAS TPLC aux entiers dépens et à leur payer à chacun la somme de 3. 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
3ème chambre A
65321abb9e4ea48318f5ac48
19 octobre 2023
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 25 janvier 2023 fondées sur les articles L. 642-3 du code de commerce et 700 du code de procédure civile, Mme [Z] et Mme [B] ont demandé à la cour de
Pôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
et des articles 1147 et 1251-3° du code civil, de : - infirmer le jugement entrepris, et notamment en ce qu'il a refusé : o de prononcer une condamnation in solidum de Monsieur [A], de son assureur
615e0d8bc25a97f0381f4dd2
6 mars 2015
de l'article 450 du code de procédure civile