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6 résultats pour « Article L374-3 Code forestier (nouveau) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857f1

Appel

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Il demande à la Cour de: Vu l'article 544 du Code Civil, Vu l'article L.311-1 alinéa 1 du Code Forestier .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Ils concluent, enfin, à la condamnation de la SAS TPLC aux entiers dépens et à leur payer à chacun la somme de 3. 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321abb9e4ea48318f5ac48

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 25 janvier 2023 fondées sur les articles L. 642-3 du code de commerce et 700 du code de procédure civile, Mme [Z] et Mme [B] ont demandé à la cour de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60363a0b2b47519c1738b3c4

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

et des articles 1147 et 1251-3° du code civil, de : - infirmer le jugement entrepris, et notamment en ce qu'il a refusé : o de prononcer une condamnation in solidum de Monsieur [A], de son assureur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d8bc25a97f0381f4dd2

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle