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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61609e4a264c7ed035b03c3a
15 mai 2014
15 mai 2014
par application de l'article L421-9 du code de l'aviation civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0db0c25a97f0381f4ee0
16 octobre 2014
16 octobre 2014
application de l'article L421-9 du code de l'aviation civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61609e4b264c7ed035b03c3b
15 mai 2014
15 mai 2014
application de l'article L421-9 du code de l'aviation civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258eea2370d151415abc3
5 mars 2014
5 mars 2014
Or, l'article L421-9 du code de l'aviation civile, dans sa rédaction issue d'une loi du 26 juillet 2004, dispose : « le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258efa2370d151415abc6
5 mars 2014
5 mars 2014
Or, l'article L421-9 du code de l'aviation civile, dans sa rédaction issue d'une loi du 26 juillet 2004, dispose : « le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258eea2370d151415abc4
5 mars 2014
5 mars 2014
Or, l'article L421-9 du code de l'aviation civile, dans sa rédaction issue d'une loi du 26 juillet 2004, dispose : « le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258efa2370d151415abc5
5 mars 2014
5 mars 2014
Or, l'article L421-9 du code de l'aviation civile, dans sa rédaction issue d'une loi du 26 juillet 2004, dispose : « le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61624d73ed30a8f5617383ac
26 mars 2014
26 mars 2014
Or, l'article L421-9 du code de l'aviation civile, dans sa rédaction issue d'une loi du 26 juillet 2004, dispose : « le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6c42de3d260b99325a
10 novembre 2011
10 novembre 2011
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb726d
4 avril 2024
4 avril 2024
, en violation de l'article L421-8.
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et de l'article L421-3 du Code de la consommation.
Source officielleSécurité sociale
616359dc1416be03751aa43d
29 mars 2011
29 mars 2011
L471-1 du code de la Sécurité Sociale ; Attendu que pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile aux
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f8b807dfe813d2978b
22 mai 2012
22 mai 2012
apparaissant prématurée et condamnés à verser à la ville de Paris une indemnité de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer au [Adresse 3] une indemnité de 1 200 €
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
R421-5 du code des assurances a été respecté par la compagnie AXA France IARD ; Dire et juger que le tracteur s'entend, au visa des dispositions des articles L.110-1 du code de la route et L 211-1 du
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466061
29 avril 2025
29 avril 2025
en paiement formulée à l'encontre des défenderesses au visa de l'article L421-3 du code de la consommation pour être mal fondée ; A titre subsidiaire, Juger que l'article L 421-3 du code de la consommation
Source officielle4e Chambre B
6036957840b1a13817997856
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc9
31 octobre 2013
31 octobre 2013
de manière fautive du seul fait de l'âge, ce qui est prohibé tant par la Directive européenne 2000/78 que par l'article 1132-1 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca63
7 octobre 2008
7 octobre 2008
une sanction disciplinaire, au sens de l'article L 1331-1 (anciennement L 122-40) du code du travail ; qu'en effet il s'agit d'un écrit qui a fait suite à un agissement du salarié, décrit comme fautif
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
une discrimination fondée sur l'âge, non-conforme à l'article 6§1 de la directive précitée et à l'article L 1133-2 du code du travail, qui constitue une discrimination illicite ; Que dès lors, la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
une discrimination fondée sur l'âge, non-conforme à l'article 6§1 de la directive précitée et à l'article L 1133-2 du code du travail, qui constitue une discrimination illicite ; Que dès lors, la rupture
Source officiellePage 1 sur 2