la société MS Amlin Insurance devant le tribunal administratif était irrecevable par application de l'article L. 114-1 du code des assurances ; - l'article L. 121-4 du code des assurances ne s'applique

700 code de procédure civile, - condamner la société Amlin à payer à la CAMBTP une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile, - condamner la société Amlin aux

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société Amlin succombe à l'instance.

700 du code de procédure civile ; - condamner la SAS MS Equipement venant aux droits de la SAS Hiliade Equipements à payer à Groupama la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire sans constitution de garantie ; - condamné la société MS Amlin Insurance SE aux dépens.

700 du code de procédure civile - condamné M. et Mme [A] à payer à la société MS la somme de 20 255,60€ - autorisé Mme [A] à s'acquitter de cette somme en 24 mensualités, la première devant intervenir

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