et à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société [O] ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des autres demanderesses

de l'article 1343-2 du code civil ; o CONDAMNER la commune de [Localité 1] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; o CONDAMNER en tous

700 du code de procédure civile, se décomposant comme suit : - A la société Totem Supervision, 20.000 euros - A la société Totem Supervision Ouest, 5.000 euros - A M.

[O] un montant de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter la CGSS de sa demande au titre des dispositions de l'article 376-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 700 du code de procédure civile

[O] [U] et M.

31, 32, 123 du code de procédure civile, et de l'article 146 du code de procédure civile, de : « Statuant sur l'appel formé par la SAS [O] représentée par son liquidateur, la SELARL [K] [G] prise en

Débouter Mme [O] de sa demande de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Mme [O] à payer à la société Rysba la somme de 600 euros

Réponse de la cour Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

[D] [P] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

prescrit par les dispositions de l'article L. 731-18 - 5° du code de l'éducation ; Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau

155-1 du code de procédure civile, - débouté la [O] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - réservé l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens

de l'ordonnance de taxe rendue, -confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de taxe, -rejeter toutes les demandes de la SCCV [O] comme non formulées et non fondées, -condamner la SCCV [O] à

1240 du Code civil en réparation du préjudice de jouissance, celle de 1500 € au visa de l'article 1231-1 du Code civil pour inexécution fautive d'une obligation contractuelle, outre celle de 500 € au

[O] à verser à la société [1] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

et Mme [H] [O] veuve [E] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance.