[V] [J] AMAZON [57] S.A.S. [43] EDF SERVICE CLIENT [45] HOIST FINANCE AB M.

SUR LA DECISION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 57, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

[M] au titre de son préjudice moral, - réservé les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Il résulte des articles L. 742-14, L. 742-24 et R. 742-17 du code de la consommation que lors de l'audience suivant le jugement d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel, et postérieurement

o dans un courrier du 4 août 2004, postérieur à l'incendie, M.

l'article 57 code de procédure civile, Vu l'article 112 code de procédure civile, Vu l'article 114 du code de procédure civile, Vu l'article 2247 du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu

conditions fixées aux articles L. 1233-57-1 à L. 1233-57-3, aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 1233-57-4 et à l'article L. 1233-57-7. / Par dérogation au 1° de l'article L. 1233-57-3, sans

, médecin désigné dans le cadre de l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale, a répondu 'non' à la question de 'dire si l'assuré présente une maladie professionnelle au sens où l'entend le tableau

700 du code de procédure civile.

[R] à lui verser la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner Mme [O] [R] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code

D'autre part, aux termes de l'article L. 1233-57-1 du code du travail : " L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article

de l’article 158, 3 du même code.

1382 du code civil et 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamné Nadine X... à payer à Wilfried Y... et " Madame X... " (sic) la somme de 1. 000 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Sur l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts : 17.

En dernier lieu, il ressort de ce qui a été dit au point précédent de la présente ordonnance que l'administration n'a pas présumé l'existence d'un transfert de bénéfice, au sens de l'article 57 du code

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.