[Q] ; - rejeté les demandes de M. [C] ; - rejeté la demande de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [C] aux dépens. Le 19 juin 2023, M.

du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal L.

[Q] [O] et Mme [L] [R] épouse [O] à payer à la société Generali Iard la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 19 mai 2025, M.

de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, -CONDAMNONS [B] [M] [H] et [Q] [Z] [T] solidairement aux entiers dépens de la présente instance.

, - condamner Mme [Q] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux entiers dépens.

[Q] et l'a condamné au paiement d'une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. 

de l'intégralité de leurs demandes ; - De condamner la SAS [X] et [Y] [Q] à lui payer, chacun, la somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - De condamner la SAS [

[Z] [C] à lui verser 15.000 € à titre de dommages-intérêts pour violation des articles L. 4121-1 (ancien article L. 230-2) et L.1152-1 et suivants (ancien article L. 122-49 et suivants) du Code du travail

et de la condamner aux dépens et à lui payer la somme de 2500 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article L. 3121-22 du même code.

[W] [Q] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de distraction au profit de Me LAFFLY.

[Q] , évalue, dans ces conditions, le préjudice subi à la somme de 1 000 €, en application de l'article L1235-5 du code du travail.

a été condamné à une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure

[S] [Q] ; Condamner le demandeur à lui verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1382 du Code Civil, -3. 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre une amende civile.

- Condamner solidairement Monsieur [N] [Q] et Monsieur [Z] [K] à payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du Code de procédure civile

[Q] adressées à la cour dans le délai de deux mois à compter de sa déclaration d'appel prévu par l'article 906-2 du code de procédure civile, sa déclaration doit être déclarée caduque.