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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5b
26 octobre 2005
26 octobre 2005
, 247 248 249 250 251, 252, 253 230 231 232 235 236 237 240 241 233 256 261 264 265 284 285 286 287 288 289 et 290, - rejetant la demande en dommages-intérêts du DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE prononçant
Source officielle1re Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f9
17 février 2011
17 février 2011
à [Localité 232] (COMORES) demeurant à [Adresse 233] [PZ] [O] né le [Date naissance 154] 1979 à [Localité 232] - COMORES demeurant à [Adresse 233] [WJ] [O] né le [Date naissance 55] 1980
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
, 231, 232, 233, 234, 235, 236 et 237, d'une contenance de 7h 28a 37ca, constituant un bien propre de feu M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28940
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, 231, 233, 234, 236, 237, 242,244, 245, 251, 253, 254, 258, 260, 263, 265, 268, 271, 272, 273, 279, 281, 282, 286, 295, 296, 300, 302, 304, 306, 307
Source officielleChambre des Terres
6979d7aacdc6046d47f59bf3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
232] et décédée ; Ordonnance de clôture du 3 octobre 2025 ; Composition de la Cour : Après communication de la procédure au ministère public conformément aux articles 249 et suivants du code
Source officielleChambre commerciale
67f603ebebd72824438566ea
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conclusions du 29 janvier 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 235, 237, 238, 239 et 276 du code de procédure civile : - d'infirmer l'ordonnance entreprise ; Statuant à nouveau,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adcd1bc2605de4b4bba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02223_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et de l’article R. 40-29 du code de procédure pénale faute d’avoir été informé de l’enquête administrative diligentée à son encontre ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les parties ont été informées le 17 janvier 2024, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L. 231-1, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L. 235-3, L. 317-1 à L. 317-4, L. 325-3-1, L. 412-1 et L. 413-1 du code de la route ; () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00254_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L. 234-1 et L. 235-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02579_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
27 de la directive du 29 avril 2004 et des articles L. 251-2 et L. 234-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02895_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
; - il méconnaît les dispositions des articles L. 232-1 et L. 233-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, ces derniers n'ont pas méconnu sur ce point les dispositions des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme. 7.
Source officielleChambre commerciale
691d8b2e02bad2f30af4ed18
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par conclusions du 9 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1719 et suivants, 1755 du code civil et des articles L. 624-1, R. 622-23, R. 145-35 du code de commerce, de : la juger
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424af
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Française [Adresse 235] [Adresse 228] Madame [XXXXX] [QQQQQQ] de nationalité Française [Adresse 236] [Adresse 237] Monsieur [OOOOO] [QQQQQQ] de nationalité Française [Adresse 236]
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
22 avril 2025
à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01160_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Cette décision indique qu’il est dépourvu de document d’identité en cours de validité, et qu’il ne justifie d’aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 et L. 233
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01755_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La société MATSO a acquis en mai et juillet 2016 les parcelles cadastrées ZB 18, 19, 20, 24, 231, 233 et 235, au lieu-dit " Es Maîtres Cornes ", sur le territoire de la commune de Saint-Usage.
Source officiellePage 1 sur 242