CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6866151911adae0daca53253
1 juillet 2025
APPELANT Monsieur [N] [P] né le 02 Mars 1992 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître
Chambre étrangers / HO
65aa21c9a34ad1000858182f
18 janvier 2024
En application des dispositions de l'article L141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision