Les communes de Pégomas et d'Auribeau sur Siagne sont reliées à l'autoroute numéro A 8 et la route départementale No 6007 par deux routes départementales servant également de desserte pour les communes

obtenir le dossier d'enquête publique en vertu de l'article L123-8.

Sur le fond En premier lieu, se prévalant des dispositions de l'article R110-2 dernier alinéa du code de la route concernant les cyclomobiles légers, M.

Les communes de Pégomas et d'Auribeau sur Siagne sont reliées à l'autoroute numéro A 8 et à la route départementale No 6007 par deux routes départementales servant également de desserte pour les communes

Les communes de Pégomas et d'Auribeau sur Siagne sont reliées à l'autoroute numéro A 8 et à la route départementale No 6007 par deux routes départementales servant également de desserte pour les communes

" vulnérables " ou " quasi-menacées " sur la liste rouge régionale (Grenouille rousse et Triton alpestre) ou la liste rouge nationale des amphibiens (Rainette verte et Grenouille verte).

[S] [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au paiement de la somme de 50.000 euros à Astaris au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 12.

R133-8 et R243-59 du Code de la Sécurité Sociale -subsidiairement, en réduire le montant à la somme de 25, 21 euros pour la seule journée du 11 mars 2012 - ordonner la remise des pénalités de retard

R132-1 1° du code de la consommation et ne peut produire effet.

X...à lui payer les frais de recouvrement, en application des articles R133-6 du Code de la Sécurité Sociale, et de l'article 8 du décret du 12 décembre 1996. Elle fait valoir sur le fond, que M.

Il en résulte, comme le soutient désormais la société Vinci, que l'engagement souscrit par la Saged était nécessairement un engagement de porte- fort, au sens de l'article 1120 du code civil, par lequel

telles que définies à l'article R110-2 du code de la route ".

roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ; - le code de justice administrative.

du code civil ; REJETTE toute autre demande des parties, et notamment celles fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres

- de condamner la SELA aux dépens et à une indemnité de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article R 431-9 du code de la route indique que 'par dérogation aux dispositions de l'article R110-2 du code de la route, les conducteurs de cyclomoteurs à 2 roues sans side-car ni remorque peuvent être

450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Fabienne ROUGE, présidente et par Madame Sarah SEBBAK, greffière stagiaire en préaffectation, à laquelle la minute de la décision a été remise par