Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67344
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] [U] une vitesse excessive au regard des dispositions de l'article R413-17 du code de la circulation. D'autre part, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89881
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Florian Z... la somme de 12. 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – rejeté le surplus des demandes.
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sofaxis, son assureur, condamné Mme [N] [B] aux dépens et rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603367cb1e7af71c6c908116
22 juin 2017
22 juin 2017
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
5 avril 2023
R412-6 et R413-17 du code de la route et du Permis T).
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile et des dépens
Source officielle