AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f69cdc6046d4709be6d
3 juin 2026
3 juin 2026
R4624-31 du code du travail'. 6. Puis le 13 janvier 2017, le médecin du travail a déclaré M.
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Chambre 4 A
63046da029b92fc563a446d7
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ainsi, l'avis d'aptitude au visa de l'article R4624-34 du code du travail en date du 12 mars 2018 comporte le commentaire suivant « va revenir prochainement à temps partiel thérapeutique (mi-temps).
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