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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

16e chambre

6528dfe4aaebb88318fda96b

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[D] et la société Lisely la somme de 2 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Source officielle