Il réclame en outre la somme de 3. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

 L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

31 aux dispositions légales, soit à un horaire hebdomadaire de 35 heures ; L'article L212-4-3 du code du travail, devenu l'article L3123-14, stipule que le contrat de travail du salarié à temps partiel

de l'article L.1152-1 du code du travail, soit au titre d'un harcèlement moral.