R 714 - 1 du code rural.

L212-4-2 du code du travail, devenu l'article L3123-1, est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée de travail est inférieure à la durée légale du travail ou lorsque cette durée

de l'article L.1152-1 du code du travail, soit au titre d'un harcèlement moral.