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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65449d2fc71a6a83181c8db5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, d'autre part, à condamner M.
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff16
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SG [Localité 11] et SG West aux dépens, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90141
14 janvier 2013
14 janvier 2013
ès-qualités de mandataire judiciaire de SG DIFFUSION SARL ... 97190 LE GOSIER Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e780
10 avril 2024
10 avril 2024
1604 et suivants, 1792-1, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Dire et juger que la Sté SG Fermetures est responsable des désordres
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2df3eafe9fcf075df8
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION Le texte applicable au présent contentieux est l'article 514-3 du code de procédure civile ( et non 517-1 du code de procédure civile comme visé initialement par les demandeurs
Source officielle2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d3125
3 avril 2025
3 avril 2025
et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
6364ba99e405357f749ea6e5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'exécution d'une obligation de faire, au sens de l'article 835 du code de procédure civile, et, à défaut, l'urgence et l'absence de contestation sérieuse au sens de l'article 834 du même code.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff7ecdc6046d47d2af79
1 avril 2026
1 avril 2026
titre du préjudice moral, - CONDAMNER la SG SOCIETE GENERALE payer la somme de 5.000 suros à Monsieur [G] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la SG SOCIETE GENERALE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6700d6ef836fac7141b7e9ca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[MI], Mme [B], M. et Mme [XJ], M. et Mme [O], M. et Mme [SG], Mme [DV], Mme [F], M. et Mme [GJ], la SCI Philine, à verser aux concluantes la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696312
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[NN] [T] demande à la cour : -vu l'article 4 du code de procédure pénale, -vu les articles 1240 et 1241 du code civil, -vu l'article L.511-1 du code des assurances, -de débouter la société Aréas
Source officielleChambre 3-4
627df6870d41e0057d43e09c
12 mai 2022
12 mai 2022
L343-3 du Code de la consommation, Vu les articles L313-22 du Code monétaire et financier, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Confirmer le jugement du tribunal de commerce de
Source officielle15e chambre
64a7b2643bcaf505db696baf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil ; - mettre les dépens à la charge de la défenderesse.
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdab2e972e082440c89ab76
4 juin 2019
4 juin 2019
[I] au titre de l'article 815-10, alinéa 2, du Code civil, issu de la loi du 31 décembre 1976 ; - condamner Mme [A] à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e6
9 avril 2024
9 avril 2024
L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
69fad24dcdc6046d47bfc2c4
5 mai 2026
5 mai 2026
[R] [F], la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
27 avril 2026
27 avril 2026
EP BAT sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, ou à défaut sur l'article 1382 du Code civil, et la condamnera solidairement avec les locateurs d'ouvrages à l'indemniser.
Source officielle2ème chambre
650bdefcbeee0f8318b97493
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aux termes de l'article L.133-18 du code monétaire et financier, en cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01543_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finance rectificative pour 2017, applicable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01949_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6827
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SA Société Générale, dans ses dernières écritures du 5 octobre 2022, demande à la cour au visa des articles 4 du code de procédure pénale, 378, 789-2° et 835-2° du code de procédure civile, de': -
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