1792 et suivants du code civil à l'encontre de la SARL [U] et de ses assureurs -dans ses écritures, la SCI Loca industrie ne vise aucun autre fondement juridique que celui prévu aux articles 1792 et

[F] [U] [W] et Mme [J] [X] épouse [U] [W] (ci-après dénommés les époux [U] [W]) ont confié à la SARL Hovsep Piscines 33 des travaux d'aménagement de leur piscine.

910-4 du code de procédure civile, dans la mesure où : - il résulte des articles 910-4 et 954, alinéa 3 du code de procédure civile qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent

[U] du surplus de ses demandes, - dit qu'il n'y a pas lieu à versement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - met la totalité des dépens à la charge de M.

Isabelle [O]-Neuvillard et [P] [D], la SA [33] et la SA [32] à payer aux consorts [U] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.

[M] [U] et Mme [N] [U] la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

[U] devant la commission de surendettement des particuliers de Maine-et-Loire conformément à l'article L. 741-6 in fine du code de la consommation.

Par dernières conclusions notifiées le 22 juin 2023, Me [G] [U], agissant ès qualités de liquidateur de la société Lr Immobilier, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile

par son syndic en exercice, la somme de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les consorts [U] aux dépens.

de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

[U] [J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'État aux dépens dont distraction au profit de Maître BOULASSEL conformément a' l'article 699 du code de

[U], - condamné Mme [U] à payer à la SCI A&N Immo les sommes de : * 14 998,10 euros au titre des réparations locatives, * 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

engagements, soit 664 850 euros ; Le tribunal a également condamné solidairement M. et Mme [U] à payer aux consorts [D] et autres la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

L'appelant invoque la mauvaise foi de la débitrice au visa de l'article L. 711-1 du code de la consommation, sanctionnée par l'irrecevabilité, et conclut à la déchéance de celle-ci, sanction prévue à l'article

[L] la somme de 33 325 euros au titre du remboursement d'un prêt en date du 10 novembre 2016 et la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et rejeté

450 du code de procédure civile

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code, dans