COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 mars 2026 sans opposition des parties

Par conclusions transmises le 3 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1351-1 et 1880 du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, - d'infirmer en toutes ses

[L] [V] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

] [M], de sexe masculin, comme étant né le 6 février 2015 à [Localité 2] (Algérie), de père et mère inconnus, sur les registres du service central de l'état civil prévu à l'article 3 du décret 5-422.

Par conclusions du 24 décembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L.631-1 et suivants du code de commerce et des articles 905 et suivants de code de procédure civile, de : A titre principal

[V] [C], conformément aux dispositions des articles L 411-l et suivants du Code de la Sécurité Sociale. - Condamner M.

[Y] [V] un commandement de payer valant saisie des biens et droits immobiliers lui appartenant en propre sur la commune de [Localité 4], [Adresse 5], cadastré section AK lieudit [Localité 5] n°[Cadastre

700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [V] aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [L] de ses demandes, - condamné M. [V] [L] à verser à Mme [N] [E] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [V] [L] à verser à M.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la Maif aux dépens.

[L] à payer aux époux [V] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées en application de l'article 700 du code de procédure

[O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par déclaration du 17 septembre 2024, les époux [V] et

[N] [V] [I] de sa demande indemnitaire formée à titre reconventionnel (5 000 euros). -débouté M. [N] [V] [I] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. -condamné M.

[V] demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles 145, 493, 494, 495 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 14, 15, 16, 132, du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - débouter la SAS [E] [2] de ses prétentions et de sa demande d'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1188 et 1189 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants

768 5 ° du code de procédure pénale - dit qu'en application des dispositions des articles L128-1 et R128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction ferait l'objet d'une inscription au fichier