ARBO ENVIRONNEMENT SARL C/ S.A.S.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Côtes-d'Armor à sa demande

[S] et Mme [N] à payer à Terres d'Armor Habitat la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Terres d'Armor Habitat de sa demande de réduction du délai ; -

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domaine Arvor et M.

ARMORIQUE PROMOTION S.C. SCCV DU COTEAU C/ Mme [K] [H] S.A.S. S.R.T.P.

[E] et également à la SELARL Argos ès-qualités ainsi qu'aux entiers dépens.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Larceveau-Arros-Cibits à sa demande

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 mai 2013, la Banque CIC Sud-Ouest (le CIC) a consenti à la société Arco Métallerie SARL un prêt de 500 000 euros amortissable en 186 mensualités au

Par lettre du 7 février 2019, l'Agirc Arrco a confirmé la décision de Klesia Agirc Arrco.

Le 29 juin 2011, madame [J] signait un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Armor Constuctions Rénovationsqui se substituait à celui du 10 septembre 2010.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor

[J] et la CRCAM des Côtes d'Armor. M. [B] a conclu au fond le 29 mars 2024.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Côtes-d'Armor

COUTANCES en date du 29 Janvier 2025 - RG n° 23/00130 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En présence de Mme [C] [L] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la PREFECTURE DES COTES D'ARMOR

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Côtes-d'Armor à sa demande

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor