APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE, Représentée par Me Clément SALINES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Me Asma

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis PARTIE INTERVENANTE M.

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Asma FRIGUI du cabinet AARPI FP Avocats, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [5] demeurant

LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au cabinet FP AVOCATS AARPI LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL DE L'EAU VIVE demeurant

] [Adresse 1] Représenté par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 220 INTIMÉÉ DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Asma

PREFECTURE DE POLICE [Localité 1] demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Asma Frigui, avocat au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION Les Hopitaux [Localité 2] demeurant [Adresse

V-B7G-CFBZH Décision déférée à la cour : Jugement du 07 décembre 2021-juge de l'exécution de Bobigny-RG n° 18/00752 APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Asma

comparante en personne, assistée de Me Cathia MARION avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Asma

la cour d'appel de Paris, assisté de Fatma DEVECI, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE DE [Localité 4] Représenté par Me Asma

Jugement du 15 mars 2022 -Juge de l'exécution de Bobigny-RG n° 20/08955 APPELANTS Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Asma

V-B7I-CKKZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 11]- RG n° 24/04929 APPELANTE Madame [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Asma

[F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Tiffany KLEPPER substituant Me Asma FRIGUI de l'AARPI FP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : X1 à DÉFENDERESSE S.C.

liquidation et partage Maître [N], notaire à [Localité 11] ou tout autre notaire de l'étude en cas d'indisponibilité (') » et a dit « qu'il convient de supprimer sur la première page du jugement que Me Asma

à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 22/00246 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Asma

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2023 - Juridiction de proximité du RAINCY - RG n° 11-22-001078 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Asma