Par acte d'huissier du 6 octobre 2014, l'association CSC Assalam a fait assigner M.

Société IMBALL CENTER Société de droit italien, immatriculée à la Chambre de commerce de LUCCA, sous le n° C.C.I.A.A Lucca 108696 ' R.E.A [Adresse 1] [Adresse 1], ITALIE Représentée par Me Ari ASSAYAG

INTIMÉE: Association SAUMUROISE D'AIDE AUX PERSONNES GÉES (ASAPA) 7 rue des Patenôtriers 49400 SAUMUR Convoquée, Représentée par Maître Michel-Etienne DU CLUZEAU. avocat au barreau de SAUMUR.

X... du fait du dynamisme de la corde d'assurage a été rappelé par la corde et est resté suspendu à la corde à environ un mètre du sol avant que Mme Z... ne le redescende pour le poser au sol.

SCP ANGEL-[D]-DUVAL Copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Assaya Me Deschryver FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025

G : 11/ 04619 Mme Assaba Nathalia F... C/ M. Dilan Y... ...

Assistée de Me LECOLIER Ophélie, avocat au barreau de LILLE subsituant Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE Entreprise INDEPENDANT STAR LTD [Adresse 9] Dublin/Irlande Entreprise ASSALAS

Le 22 décembre 2016, la société Helvetia a étendu la mission du cabinet Asagao à la vérification du tuyau pouvant être à l'origine de cette fuite.

[V] [X] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Marocaine absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Dorothée ASSAGA, avocat au barreau de Lille

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; RCS [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

B A, représenté par Me Assaraf-Dolques, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société de fabrication industrielle de Bénac de la somme de 3 000 euros

[V] [O] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître ASSAGA venant au soutien des intérêts de M.

naissance 3] 1951 à [Localité 8] (33) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ASMAR de l'AARPI ASMAR ASSAYAG

la police nationale ; direction centrale des renseignements généraux ; sous-direction de la recherche ; section étrangers et minorités) : 1) 20030072/7 : terroristes détenus et expulsés (membres de l’ASALA

Références à rappeler : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RASA - 2ème chambre Affaire : [R] [S] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A.R.L

GRANDEUR NATURE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Florence VAYSSE-AXISA

[V] [I] [D] né le 01 Juin 2001 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Dorothée ASSAGA, avocate au barreau de Lille

F..., qui y résident avec ses frères et sœurs, dont l’enfant Assata F..., qui a obtenu la reconnaissance de la qualité de réfugiée.