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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a8
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ashraf A... né le 07 décembre 1972 à El Gharbia de nationalité egyptienne demeurant ...
Source officielleChambre 4-3
6700d6c6836fac7141b7e7ac
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M79 N° RG 20/06654 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBQQ ORDONNANCE DE RADIATION Madame [H] [Z] [R], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jennifer ASSERAF
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036dc2f04152779d26b425e
16 juillet 2015
16 juillet 2015
La société Asserdis a relevé appel de ce jugement le 28 mai 2014.
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ASTRAL C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2037
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cour : Jugement du 11 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06381 APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Serena ASSERAF
Source officielle1ère chambre civile B
6163c63af3112a7c58687427
2 mars 2010
2 mars 2010
R.G : 08/02837 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 05 mars 2008 RG N°2007/8056 ch n° 1 Société ASSEMAT S C/ Association COGEBOZA [Y] [Adresse 10]
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bb
9 janvier 2007
9 janvier 2007
09/01/2007 ARRÊT No5 NoRG: 06/01841 Décision déférée du 25 Février 2005 - Tribunal de Commerce de SAINT GAUDENS - REULET Société ASSEMAT représentée par la SCP B.
Source officielleJurid. Premier Président
67fde83f9b68debe44f7e93f
14 avril 2025
14 avril 2025
[T] à la somme de 380,63 ', - condamné l'ASCERA à remettre à M.
Source officielleJurid. Premier Président
67fde83f9b68debe44f7e941
14 avril 2025
14 avril 2025
L'ASCERA a interjeté appel de ce jugement le 29 novembre 2024. Par assignation en référé délivrée le 7 janvier 2025 à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009069c
8 décembre 2017
8 décembre 2017
La SA ASTRAL a indiqué qu'aucun poste existant n'était actuellement disponible ou à même de le devenir à court ou moyen terme.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le moyen soulevé en ce sens par l’association Astrale doit, dès lors, être écarté.
Source officielle9e Chambre A
6163278a33484180ee72288b
10 mars 2011
10 mars 2011
10/11472 joint au 10/12480 [R] [L] C/ SARL PRESTIGE MEDIA (PM) SARL IMMOMEDIA COMMUNICATION (IMC) Grosse délivrée le : à : Me Jennifer ASSERAF
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab4a5c00de021c93d590
7 février 2012
7 février 2012
Par dernières conclusions signifiées le 15 février 2010, la société ASTRAL FINANCE affirme que la lettre du 4 août 2003 démontre que M.
Source officielle1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f086
23 octobre 2024
23 octobre 2024
formée par la Sas Studio Astral dans le cadre de son intervention volontaire en cause d'appel visant à voir 'juger que la Sas Studio Astral sera substituée dans les droits de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033077862ecc379d9a7c5b8
13 octobre 2017
13 octobre 2017
LYONNAIS RCS LYON 954 509 741 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Serena ASSERAF
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d0
6 avril 2023
6 avril 2023
de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS Madame [O] [X] épouse [E] née le 12 Juillet 1951 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me SMITH
Source officielle1ere Chambre Section 1
600fef6136923c5c5725866d
18 janvier 2021
18 janvier 2021
Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [C] [K] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9817
19 avril 2024
19 avril 2024
CERTICALL C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS Me Jennifer ASSERAF, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616372581cf28a447224dffb
24 février 2011
24 février 2011
BANQUE ACCORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Séréna ASSERAF avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale
6349000563d497adffda4120
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chambre commerciale ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE N° RG 22/03792 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVB APPELANT [T] [Z] - décédé le 22.07.2022 Représentant : Me Annie RUIZ-ASSEMAT
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