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446 résultats pour « Assouline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

650bdf88beee0f8318b97650

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Adresse 3] Représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Assouline, Moshe

SIREN 800976383Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ASSOULINE JULIA

SIREN 898019179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSOULINE AND CO

SIREN 483083671Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/06/2026

Voir →

Créations

Assouline, Haim David, Haim Assouline

SIREN 823620752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMMOBILIERE ASSOULINE

SIREN 753231471Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/06/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb08a0de54ff609f7ffc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BTSG², ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Eric ASSOULINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab91

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Le BO.I.7 S-7-O5, dans son article 10, assouplit cette condition en admettant que l'exonération des biens professionnels n'est pas remise en cause à raison du niveau de rémunération des dirigeants dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997e

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

demeurant ... 75009 PARIS représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Muriel ASSULINE, avocat au barreau de Paris, A506.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0cf4c25a97f0381f4b3f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Date naissance 2] 1982 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michaël ASSOULINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addc

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Partie civile, intimé représentée par Maître LARZUL Claude, avocat au barreau de RENNES OFFICE CULTUREL "JULIETTE DROUET" Partie civile, intimé représenté par Maître ASSOULINE Layla, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adde

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Partie civile, intimé représentée par Maître LARZUL Claude, avocat au barreau de RENNES OFFICE CULTUREL "JULIETTE DROUET" Partie civile, intimé représenté par Maître ASSOULINE Layla, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6966070fcdc6046d471df09d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MECHAL prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michaël ASSOULINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df21a1cdc6046d4747f583

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA, représentée par Me Eric ASSOULINE de Ethic All - Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1903 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2403bcaf505db696a8e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin, s'il est justifié que la société Andritz Asselin-Thibeau a délivré à M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0eefe5bbe450008b2cf9d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] [T] [Adresse 3] Représentant : Me Andréa ASSORIN ALESSI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60338b08e7c07d3e23451f4d

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Mickaël ASSOULINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa18

Appel

13 août 2012

13 août 2012

la juridiction de première instance de ne pas siéger en présence d'assesseurs coutumiers (en ce sens : Civ. 2ème, 6 février 1991 précité) ; Que cette disposition ouvre vers une possibilité d'assouplissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

ASSELIN-RAGUET-ROBIN-PRODHOMME-CORBELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162853bc10e2193c578099d

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Rôle N° 12/08097 SCI DU [Adresse 3] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] SARL AGENCE IMMOBILIÈRE CÉZANNE Grosse délivrée le : à : Me DUREUIL Me OHAYON ASSOULINE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde95beee0f8318b972ae

Appel

24 août 2023

24 août 2023

fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 16 Août 2023 à 16 heures 49 par Me Marie-line ASSELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ec9

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Dans l'hypothèse où l'enquête judiciaire et l'enquête sociale ne permettraient pas de conclure et si vous décidiez d'assouplir les mesures pour la sécurité de A...au profit d'un accompagnement éducatif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b0e84fc42a2105dbc59d5e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[F] [Y] né le 06 Octobre 1968 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisé au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Marie-line ASSELIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105380821d9a1906fceb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ICF ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2025 devant A.

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