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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle

Page 1 sur 45

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Selarl du DR ASTRUC Jean-Philippe

SIREN 801924705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ASTRUC, Jules Emmanuel

SIREN 845219757Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ASTRUC MATERIAUX

SIREN 314187659Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ASTRUC, Jules Emmanuel

SIREN 845219757Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASTRULYS

SIREN 980533053Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02253_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A... d’Astros, M. C... A... d’Astros, Mme I... A... d’Astros, M. B... A... d’Astros, Mme F... A... d’Astros, Mme D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

ASTRI, prévoyant une domiciliation de la S. C. I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf77603bf88a1884b6b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ASTRA PORTA C/ [U] [V] - O R D O N N A N C E D'IRRECEVABILITE - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e295

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

L'ASSTRA a obtenu un report de la dette de 42 785, 74 euros pendant deux ans. Les enfants se sont opposés à la vente de la maison.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f86698cb86fa851c25cbc1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [D] et aux sociétés Astris finance France et Astris infrastructure LLC. Dans leurs conclusions remises et notifiées le 24 juillet 2025, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599e

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

SA ASTRA FRALIB venant aux droits de la société FRALIB Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : . SCP BOMMART & MINAULT . SCP GAS E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e297

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

X...a été placée sous sauvegarde de justice le 21 février 2006 avec désignation de l'ASSTRA en qualité de mandataire spécial, et sous tutelle par un jugement du 17 avril 2007, avec désignation de l'ASSTRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d895

Appel

8 février 2011

8 février 2011

code de la construction et de l'habitation, - constaté que la société ASTREE IMMOBILIER n'avait pas livré l'immeuble dans les délais contractuels prévus, - condamné la société ASTREE IMMOBILIER à payer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458947

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MJ ASTRUC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 815 315 064 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

de 5 % et indemnité de procédure, puis a assigné la société COVEA FLEET, assureur de la société ASTR' IN en condamnation solidaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af6e3bcaf505db69635c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ASTUS JAS DE BOUFFAN C/ S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7da

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Derradji X... ... 69008 LYON non comparant ASSTRA 1, Rue Gabriel Ladeveze 69140 RILLIEUX-LA-PAPE comparante représentée par Mme Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B et les sociétés Bordeaux démolition services, Astrée, GTM bâtiment Aquitaine et OTCE Aquitaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea70f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 23 novembre 2015, la société Astro metal a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834770876004f131a5e8d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Cette dernière a consenti à la SCI Domaine de l'Astrée un prêt immobilier d'un montant de 850 000 euros, et une ouverture de crédit d'un montant de 1 650 000 euros au titre d'un crédit d'accompagnement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La société Astrée doit être garantie par les sociétés Transports Cazaux et Moon Safari à hauteur, respectivement, de 10 % et 30 %. 32.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab781

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

J] représenté par Me Laurent LAZZARINI membre de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [T] représenté par Me Véronique DEMICHELIS membre de la SCP DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71698d5c08d4a262e646

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CARNOUX IMMOBILIER ET COMMERCIAL - CIC Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 8] » Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Monsieur Bouzid X... a été entendu par l'ASSTRA qui précise qu'il est très dépendant, quitte son lit avec l'aide d'un lève personne et ne peut s'alimenter seul : il se trouve bien chez sa belle fille,

Source officielle