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2 résultats pour « Atilla BALIKCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

637dc86014982305d4c2021b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

S'agissant du mouvement de balancier, il a indiqué en pages 4 et 5 que: 'Au vu des blessures, on peut exclure un mouvement lent du balancier (par gravité) par une baisse de pression.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laure ATIAS

Source officielle