DRA ATLANTIQUE S.A.S.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa

La société [Adresse 6] a fait assigner la société Banque Populaire Atlantique par acte du 3 septembre 2015.

COLYSA C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me PASQUET - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[M], venant aux droits de la société Atlantique Forages, a formé opposition à cette ordonnance.

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 20 mai 2026 à 17h 34, la Préfecture de Loire-Atlantique a formé appel de cette ordonnance.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique

Localité 8] Représentées et assistées par la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocats au barreau de BAYONNE INTIMÉS : Maître Dominique GUERIN pris en sa qualité de liquidateur de la SAS EPC ATLANTIQUE

[Z] [I] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Atlantique développement nautique, A titre subsidiaire : - Cantonner les condamnations encourues par la société Atlantique développement

En tout état de cause : - débouter la société ICF Atlantique de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner la société ICF Atlantique aux entiers dépens ; - condamner la société

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Le 15 novembre 2019, la CPAM de la Loire-Atlantique a notifié un indu de 6.649,68 euros annulant et remplaçant celui notifié le 06 septembre 2019.

La CAF des Pyrénées Atlantiques conteste toute discrimination.

Le préfet des Pyrenées-Atlantiques , - dit n'y avoir lieu à assignation à résidence , - ordonné la prolongation de la rétention de M.

Par arrêté du 14 avril 2026 le Préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de renvoi.

FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [K], salariée de la SASU [1] en qualité d'opératrice poids prix, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Pyrénées-Atlantiques