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CHAMBRE SOCIALE C

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25 juillet 2019

de l'EURL ATOUTS PRESTATIONS et de l'EURL ATOUTS PRO à leurs obligations ; - Condamné l'EURL ATOUTS PRESTATIONS et l'EURL ATOUTS PRO à verser à Madame - [U] [N] la somme de 3 000 € à titre de dommages

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Journal officiel

SIREN 507944346Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

NOS ATOUTS

25/06/2026

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SIREN 929447472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

ATOUTS AVOCATS

25/06/2026

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SIREN 853830834Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

ATOUTS ASSURANCES

23/06/2026

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SIREN 508247624Greffe du Tribunal de Commerce de melun

DSP ATOUTS

21/06/2026

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SIREN 490173697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

ATOUTS SERVICES

19/06/2026

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CA

Chambre Commerciale

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Appel

5 mai 2026

ATOUTS FORMATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Mme L'AVOCATE GÉNÉRALE PRES LA CHAMBRE D'APPEL DE

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

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27 juin 2019

Par lettre du 23 décembre 2014, la société Consult voyages a avisé le CCE qu'elle ne possédait plus l'immatriculation Atout France et ne pouvait poursuivre son activité d'agent de voyage.

Pôle 1 - Chambre 3

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24 octobre 2018

Suivant acte sous seing privé en date du 11 août 2011, la SCPI Atout I...

Pôle 5 - Chambre 5

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21 novembre 2019

Le 5 février 2015 la société DSP Atouts et la société Sodias ont conclu un contrat de collaboration commerciale portant sur la commercialisation et l'organisation de formations par la société DSP Atouts

Pôle 5 - Chambre 4

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2 septembre 2015

finance à l'encontre de la société Ixcore, condamné la société iXair à verser à la société Atout finance la somme de 239.430,76€ au titre des loyers, débouté la société Atout finance de sa demande de

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b01

26 février 1998

Elle soutient qu'il est indéniable que la dénomination "ATOUTS SERVICE" constitue une contrefaçon par imitation des marques "OK SERVICE" et "ATOUT CONFORT" alors qu'elle est utilisée dans le même secteur

Pôle 4 - Chambre 5

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8 janvier 2025

Atout Pierre diversification.

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aff

8 novembre 2007

Elle soutient ensuite que l'action intentée contre la société ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE est prescrite, comme n'ayant pas été engagée dans les deux ans de l'accident ; que la société ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE

Chambre 3-1

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5 mai 2022

ATOUT NET SERVICES C/ S.A.S.

CHAMBRE 2 SECTION 1

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15 décembre 2016

2016 *** N° de MINUTE :16/ N° RG : 15/06121 Jugement (N° 2014009805) rendu le 08 septembre 2015 par le tribunal de commerce de Lille Métropole REF : MLD/KH APPELANTE SARL Atout

Chambre 4-6

62bfe09a413a8b69b32bf02f

1 juillet 2022

Dès lors, l'association «'Var atout services ADMR'» n'était pas tenue de procéder à des recherches de reclassement de sa salariée.

1re chambre sociale

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6 septembre 2023

avocat au barreau de BEZIERS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/016220 du 13/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : EURL ATOUT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03100_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

En ce qui concerne la responsabilité du GIE Atout France : 3.