AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160481
3 mars 2016
3 mars 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Toulouse à sa demande de communication de son dossier scolaire au lycée Pardailhan à Auch
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AUCHER Dominique VTC
28/06/2026
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AUCHER
22/05/2026
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Aucher, Dimitry Roger André
11/05/2026
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AUCHER, Laétitia
04/05/2026
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AUCHER, Valérie, NEBOUT
28/04/2026
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15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
18 septembre 2019
[M] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch qui s'est déclaré territorialement incompétent. M.
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