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2 104 résultats pour « Aucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160481

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Toulouse à sa demande de communication de son dossier scolaire au lycée Pardailhan à Auch

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUCHER Dominique VTC

SIREN 979702412Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/06/2026

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Radiations

AUCHER

SIREN 809287113Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

22/05/2026

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Créations

Aucher, Dimitry Roger André

SIREN 104420732Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/05/2026

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Créations

AUCHER, Laétitia

SIREN 103989935Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

04/05/2026

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Créations

AUCHER, Valérie, NEBOUT

SIREN 994494185Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

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CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[M] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch qui s'est déclaré territorialement incompétent. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170279

Appel

23 février 2017

23 février 2017

secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Berrac à sa demande de communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande instance (TGI) d'Auch

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130482

Appel

21 février 2013

21 février 2013

2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès du commissariat de police d’Auch

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd8cdc6046d4709c6ff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

inscrit au barreau du GERS et par Me Michel TROMBETTA,avocat plaidant membre de la SCP LEXI CONSEIL ET DEFENSE, inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'AUCH

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 10 janvier 2024, Mme [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Auch d'une contestation de la décision de la CDAPH du Gers relative à sa demande d'attribution de l'allocation d'éducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ead

Appel

14 février 2006

14 février 2006

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Michel Y... 5 avenue de Cassan 34320 ROUJAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88553

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

C... né le 01 Janvier 1947 à SAINT MARTIN DE LONDRES (34380) de nationalité Française 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccff6b63637c907b7bc1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

: Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [P] [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

REINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Traverse de Pomegues 13008 MARSEILLE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236da8c924eadffcc487a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[B] [N] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne MRTP12 Le Bruel [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

(32000) Demeurant... 32000 AUCH Madame Anne-Marie Z...

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f40d41e0057d43e4ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle
CA

5° Chambre Section A

616308005a67331bacec3c71

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

8] 1939 à [Localité 53] (15) de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 39] représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6674781dc057dee78ce

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

par la SAS Auch Hyper Distribution (la SAS), [H] [Y] a fait une chute et a ressenti une douleur au coude et à la hanche droite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22c

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

LEZAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03686_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels exerce une activité d'hôtellerie et de restauration, dans un immeuble, situé 9005 A Engachies sur le territoire de la commune d'Auch.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea8a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP FRANCIS GAUTIE-[X] [H] immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°311 233 704 anciennement SCP [P]-GAUTIE-[H] représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Mario GARIBALDI avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2f

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

. --------------------- RG N : 08 / 00011 --------------------- CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUCH C / Espéra, Maurice, Louis, Arsène X...

Source officielle