- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS Me Richard PELLEGRINO

administrative d'appel de Toulouse, et quatre mémoires complémentaires enregistrés le 10 mai 2021, le 4 septembre 2021, le 13 septembre 2021 et le 13 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Pellegrini

au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 10 mai 2021, le 4 septembre 2021 et le 13 octobre 2021, M. et Mme E..., représentés par Me Pellegrini

« Le Plantidou » sur le territoire de la commune de Saint-Polycarpe (Aude).

MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Me Richard PELLEGRINO

Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE Me Richard PELLEGRINO

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON Me Richard PELLEGRINO

MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS Me Richard PELLEGRINO

Etait remis à la société ISOVAL, avec le véhicule AUDI, un certificat d'immatriculation provisoire au timbre de la société ARC DE TRIOMPHE AUTO.

DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01499 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES C / Marie- Aude

PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01507 Sylvie HYLAIRE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES C / Aude

[D] a consenti une sûreté en faveur de la SA Bank Audi France sur un compte ouvert à son nom dans les livres de la société Bank Audi SAL, la société-mère située au Liban.

PRIM'NATURE ayant son siège : Les Hautes Terres 22540 PEDERNEC agissant poursuites et diligences en la personne de son président Directeur Général représentée par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN,

SIEMENS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS

, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, toque K43 Monsieur [T] [B] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à

Le fait que Bank Audi France ait demandé à M.

SIGB agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Aude FOURNIER-HUNOLD, avocat au barreau

représentée et assistée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE OVERSEAS MINING INVESTMENTS LIMITED ayant son siège :[Adresse 1