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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
LES OLIVIERS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a13d3abfadff7c7900
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[M] [C] épouse [Y] [N] [Y] C/ Etablissement Public PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlene MOUSSAVOU - Me Audrey
Source officielle1re Chambre A
61633c187eadebb7307d1f49
24 mai 2011
24 mai 2011
INTIMES Monsieur [B] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Audrey
Source officielle3e Chambre B
6162603e8672d229b88163c6
27 mars 2014
27 mars 2014
domicilié au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Audrey
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df6
5 février 2008
5 février 2008
siège sis,,87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b048
30 mars 2007
30 mars 2007
BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Audrey CIAPPA, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMES Syndicat des Copropriétaires LES ARÈNES, 2 / 4 Avenue de la Baronne 06400
Source officielle10e Chambre
61627772a2bc6369e8386d02
3 octobre 2012
3 octobre 2012
délégation de [Localité 8], [Adresse 2] représenté par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Audrey
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f42b0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Audrey
Source officielle10e Chambre
616323113dbed56e5e2c2edd
7 décembre 2011
7 décembre 2011
. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cc
7 janvier 2009
7 janvier 2009
. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00c
4 février 2009
4 février 2009
.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE
Source officielle2e Chambre
6162887ddafa129e399519c5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Audrey
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd4
4 février 2009
4 février 2009
.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Guillaume X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14d
12 mai 2009
12 mai 2009
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF DES ALPES MARITIMES, demeurant 152 avenue de la Californie-06295 NICE CEDEX 3 représentée par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Audrey
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Audrey
Source officielleChambre 1-7
68e899f160ca52a2831c020a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Audrey
Source officielle15e Chambre A
6035d1bec8168d38b3146ba4
19 février 2016
19 février 2016
Adresse 2] représentée par Me Véronique DALBIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION BACM AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Audrey
Source officielleChambre 1-8
659f94553328fa00087a2461
10 janvier 2024
10 janvier 2024
X] [B] née le 05 Avril 1971 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Patrick CAGNOL, membre de l'association CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Audrey
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c3
15 octobre 2008
15 octobre 2008
.- MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Audrey
Source officiellePage 1 sur 2