arrêt avant dire droit Cour d'Appel de MONTPELLIER en date du 10 novembre 2025 APPELANTE : Madame [F] [H] divorcée [V] (décédée le 5/11/2023) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

liquidateur de Société SNC SB [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laurence CREPET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00817 APPELANT : Monsieur [G] [Y] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Audrey

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2311001408 APPELANTE : Madame [H] [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée à l'auidence par Me Audrey FADAT, avocat au barreau de

LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 23/00533 APPELANT : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Audrey

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG18/00502 APPELANTE : Madame [X] [T] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Audrey

Madame [N] [K] née le 01 Août 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Céline ROUSSEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Audrey

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Magali Chatelain de la Scp Chatelain Gutierrez, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Audrey

° RG F 20/00207 APPELANT : Monsieur [J] [B] né le 04 Septembre 1978 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Audrey

FAYAT BATIMENT C/ La SCCV ILOT 2 ------------------------ N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGO ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, la société Fayat Bâtiment demande à la cour de : juger que la société Fayat Bâtiment s'en rapporte quant à la requête de la société

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, la société Fayat Bâtiment demande à la cour de : juger que la société Fayat Bâtiment s'en rapporte quant à la requête de la société

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur police dommages-ouvrages et des sociétés SOCOTEC et CARI aux droits de laquelle vient désormais FAYAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

26 mars 2026 par Madame Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Madame Audrey

arrondissement - RG n° 11-09-000244 APPELANT : - Monsieur [E], [G] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine FAVAT

TDA soutient qu’elle a collecté à tort la taxe au taux de 20 % concernant le chantier « Crèche de Draguignan Sit 1+2 », dès lors qu’elle est intervenue en qualité de sous-traitant de l’entreprise Cari-Fayat