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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-15000 AURILLAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Robert YY...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d92d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES Société SMABTP demeurant [Adresse 4]

Source officielle