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8 résultats pour « Audrey SASPORTAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4a

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

cour : Jugement rendu (e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 09/ 00318 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey

Source officielle
CA

15e chambre

6035ebf1433dbb51e8420777

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 10/00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d6dc25a97f0381f4d42

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

cour : Jugement rendu le 19 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 12/00197 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c934defd4c4b3b4603

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 N°2012/707 Rôle N° 11/09048 [U] [P] C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d33c25a97f0381f4c41

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Cour : ordonnance rendue le 15 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 13/00811 APPELANTS Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Audrey

Source officielle
CA

17e Chambre

60339dd47d0ed5528557c48b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 16/10556 [T] [D] C/ SARL MANAIA DUJARDIN Grosse délivrée le : à : Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899fd

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/02488 APPELANTES Madame [S] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne et assistée de Me Audrey

Source officielle
CA

17e Chambre

6162776aa2bc6369e8386cbf

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/14021 [G] [U] C/ SARL RENOVE AZUR Grosse délivrée le : à : Me Audrey

Source officielle