, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller.

DEFENDEUR SARL GROUPE SAGA DIFFUSION INTERNATIONAL - GSDI Les Trois Quartiers Batterie IV entre L'immeuble "Le Pavillon" et "La Polyclinique El Rapha" BP 55 LIBREVILLE GABON représentée par Me Audrey

, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure

née le 19 Décembre 1983 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) ... 95140 GARGES-LES-GONESS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Audrey LANDEMAINE, avocat au barreau de

née le 16 Octobre 1973 à LORIENT (56100) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Audrey LANDEMAINE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

né le 27 Août 1969 à GRENOBLE (38000) ... 69400 GLEIZE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Audrey RAVIT, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

d'aide juridictionnelle de LYON) ****** Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN

La Cour d'Appel de Montpellier a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle a jugé que le premier palier sans remboursement était justifié par la nécessité pour le demandeur de rembo

.-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS AGS-CGEA-I. D. F.

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [J] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. [2], demeurant Centre d'Affaires les Vallins

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

[L] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude.

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Emmanuelle ADOUL, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 mars 2026, assistée de Aude

AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 4] [Localité 4] N°SIREN : 302 958 491 agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 480675974 Représentée par Me Audrey

FAITS ET PROCEDURE : Suivant devis accepté le 12 octobre 2021, la SAS Socomab Pôle Froid Distribution a vendu trois vitrines réfrigérées à la SASU OTM Aubry de 54 145,69 euros.