de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [K] [C] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau

par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [SL] [LA] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS

de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Z] [N] Grand Case [Localité 3] Représentée par Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de

" SUPER SAVAH "- AUTEUIL-BP.

AUTEUIL EDEN prise en la personne de son gérant ... 75016 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour 2o) SA IMMOBILIÈRE 3F (société d'HLM IMMOBILIÈRE) prise

[V] à l'encontre de la Fondation des apprentis d'Auteuil, - condamner M.

pour procédure abusive, - condamné la société Auteuil investissement aux dépens, - condamné la société Auteuil investissement à payer à chacune des sociétés Résidences des cascades et Kod 1 la somme

Les époux X... ont alors assigné la société AUTEUIL INVESTISSEMENT par acte du 1e février 2010 en vue de faire annuler la promesse de vente et récupérer l'indemnité d'immobilisation.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune d'Auzeville-Tolosane présentées sur le même fondement. 10.

Yvelines en date du 12 décembre 2013, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Auteuil-le-Roi

La Fondation d'Auteuil ne produit aucun élément justifiant que des diplômes étaient nécessaires pour occuper ces postes disponibles.

Il a engagé diverses instances au fond envers la FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL dont il a été débouté.

La société Le Grillon d'Auteuil et la SCI La Pama ont déféré cette ordonnance à la cour.

Par deux mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 24 mai 2022, la commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit un permis de construire délivré par arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi le 16

C / FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date du 09 Mars 2009 enregistré (e) au répertoire général sous le no.

des charges de l'opération, Dire et juger en conséquence, que la société LES DUPLEX DU BOIS D'AUTEUIL AUTEUIL DUPLEX a accepté les demandes de paiement de la société ABT pour les décomptes des Ilots

La société Auteuil a soulevé l'irrecevabilité de la demande au motif que le marché de sous-traitance lui était inopposable, en l'absence d'agrément, et a conclu à son rejet.

Elle soutient que les moyens invoqués par la fondation d'Auteuil ne sont pas fondés.