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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4c63d497adffda3eef
13 octobre 2022
13 octobre 2022
déclaration d'appel du 27 juin 2022 APPELANTE : Madame [B] [N] [O] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] CONGO de nationalité Congolaise, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Axelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f686a8f389c12ba87c34
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 01 mai 2024 APPELANTE : Madame [C] [X] née le 15 Août 1981 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] Représentée par Me Axelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01705_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Duten une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616260338672d229b8816333
10 avril 2014
10 avril 2014
d'appel du 15 février 2013, APPELANTE : SAS EUROVIA AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Axelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00039_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Duten.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Duten une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696914edcdc6046d476a85f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG : 24/00203) suivant déclaration d'appel du 29 avril 2024 APPELANTE : [M] [O] née le 11 Novembre 1982 à [Localité 4] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Axelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1518
20 octobre 2025
20 octobre 2025
NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [P] [S] né le 09 Avril 1956 à [Localité 7] de nationalité Centrafricaine, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Axelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dupen, représentant la SCI Norma. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle