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284 résultats pour « Azguay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01510_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La SCI Azoulay MNDS2 exerce une activité de locations de terrains et d'autres biens immobiliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7b

Appel

1 avril 1999

1 avril 1999

GROUPE CONCORDE, a partiellement indemnisé la société MALET AZOULAY établie à RUNGIS, mentionné comme réceptionnaire au connaissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f562

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

/ROLLAND/CISSE Me Eric AZOULAY Copies certifiées conformes délivrées à : Marie X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00688_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Azghay, avocat, tendant à l'annulation du jugement n° 2210007 du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté du 13 juin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f995d3328fa00087a26bc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Commerce de PARIS le 22 Mai 2023 Appelant : Monsieur [P] [G] [V], représenté par Me Amokrane HADDAG, avocat au barreau de PARIS, toque : 73 Intimé : Monsieur [B] [T], représenté par Me Karim AZGHAY

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ZARALIMMO, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a25e2fbe7c90043ad5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d5e725cdc6046d477b7997

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

denis le 27 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [X] [H] Représenté par Madame [T] [H], personne habilitée dans le cadre d'une mesure de protection, habilitation familiale, représenté par Me Karim AZGHAY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02091_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles n° 22VE02091 du 29 février 2024 rendu sur la requête présentée par M. et Mme D représenté par Me Azoulay, avocat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68df5a3121a269c1272039f0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

attaquée : n° 23/04427 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 12 novembre 2024 APPELANTE Société BATI PRO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karim AZGHAY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03516_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 aout 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313417 du 25 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86814

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Juillet 1941 à TUNIS (TUNISIE) fils de Jean-Georges et de BRISTOT Raphaele de nationalité française, Délégué médical demeurant 40 Rue des Ecoles 75005 PARIS comparant, libre assisté de Maître AZOULAY-SEGUR

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CA

Avis

CADA:20163828

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences le 6 juin 2009 puis à son transfert vers le service neurologie de la Timone, notamment le compte rendu du service AZOULAY

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01398_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0bdff2b128a2997685770

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

N°2025/216 Rôle N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVQY [K] [X] épouse [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Marcel AZOULAY

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02953_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par Me Azghay, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01269_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314079 du 27 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 du préfet

Source officielle
CA

16e chambre

6032aea97374c02633f2259a

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb74564

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE Me Sami SKANDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles

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