Les 24 et 28 novembre 2006, la SCI AZIZA a saisi le juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS.

Procédure après détention RG N : 05/02423 Ordonnance No2/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza

Procédure après détention RG N : 05/01265 Ordonnance No1/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza

Greffier présent lors du prononcé : Aziza MANSOUR I - FAITS ET PROCÉDURE Le 9 octobre 2002, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueddari-Ben Aziza, avocat de M.

la charge de l’Etat le versement à Me Gueddari Ben Aziza de la somme de 1 500 euros.

Greffier présent lors du prononcé : Aziza MANSOUR I - FAITS ET PROCÉDURE Mis en examen et écroué le 3 février 2005, M. X...

SELARL Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [N] [E], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Aziza

Procédure après détention RG N : 05/01129 Ordonnance No3/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er Février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza

de la vente pour cas de force majeure ; Infirme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a : - condamné Mme Aziza X... à payer à Mme Josette J... et Daniel M.

APPELANT Monsieur [W] né le 01 Novembre 1992 à ALGER (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau

. : 04/03708 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Aziza X...

Procédure après détention RG N : 06/00292 Ordonnance No 7/06 du 18 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Aziza

RG N : 10/ 00796 AFFAIRE : Aziza X... C/ Kalid Y...

près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [N] [O] né le 01 Février 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

Monsieur [V] [N] né le 04 Octobre 1999 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne assisté en première instance par Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Nice INTIMÉS Monsieur [X] [F] né le 14 Novembre 1989 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne PREFECTURE DU VAR Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIMÉES Monsieur [R] [G] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance, Maître Aziza